Les recyparcs wallons accessibles aux PME depuis le 1er juin 2017

A l’initiative du Ministre wallon de l’Environnement Carlo DI ANTONIO et avec le concours des 7 intercommunales wallonnes de gestion des déchets, les petites et moyennes entreprises peuvent, depuis le 1er juin 2017, déposer leurs déchets dans la plupart des recyparcs de Wallonie. 

Premier outil de collecte des déchets ménagers (50% du flux total des déchets), le réseau des 213 recyparcs wallons s’ouvre désormais aux PME.

Sous l’impulsion du Ministre wallon, les 7 intercommunales AIVE, Tibi, HYGEA, BEP, InBW, INTRADEL, IPALLE, réunies en COPIDEC, ont effectué un travail de concertation afin de baliser les contraintes logistiques, règlementaires et financières en vue de proposer un nouveau service aux PME wallonnes.

Dans la zone Tibi, les recyparcs de Charleroi II (Ransart), Farciennes/Aiseau-Presles/Châtelet (FAC) et Montigny-le-Tilleul accueillent dorénavant les déchets des PME.

Les infos suivantes sont générales à toute la Wallonie, merci de consulter la page spécifique "Accès aux recyparcs pour les PME, Zone Tibi" pour connaître les modalités, les types de déchets acceptés et les conditions d'accès.

LISTE DES RECYPARCS ACCESSIBLES AUX PME 
Tenant compte des spécificités locales tout en offrant une bonne répartition sur le territoire wallon, les recyparcs accessibles aux PME par zone intercommunale sont :

• AIVE : tous les recyparcs.
• BEP : Beauraing, Ciney, Cerfontaine, Couvin, Fernelmont et prochainement Malonne, Ohey, Sombreffe, Bièvre et Doische.
• InBW : tous les recyparcs gérés par l’intercommunale (les recyparcs de Wavre et Virginal, qui jouxtent des plateformes de compostage, n’accueilleront pas les déchets verts)
• Tibi : Charleroi II (Ransart), Farciennes/Aiseau-Presles/Châtelet (FAC), Montigny-le-Tilleul
• HYGEA : Honnelles, Obourg, Binche et Morlanwelz. Les pneus seront acceptés uniquement sur le recyparc du Roeulx et la dalle de Cuesmes.
• INTRADEL : Amay, Flémalle 2, Hannut, Herve, Herstal, Huy, Liège Angleur, Liège Glain, Lontzen, Ouffet, Nandrin, Theux, Trooz, Waremme.
• IPALLE : tous les recyparcs.

MODALITES D’ACCES ET TARIFICATION

La tarification, calculée par l'intercommunale concernée, visera la couverture du coût réel et complet de la gestion des fractions visées, comme imposé par la législation. L'ouverture des recyparcs vise ainsi à permettre aux PME de se conformer à leur obligation de tri à travers un service complémentaire de proximité avec des conditions financières soutenables.

Calculée au juste coût, la tarification garantira également que les frais liés à l'accueil des déchets des PME ne soient pas répercutés sur les communes et, in fine, sur les ménages.

Dans chaque Intercommunale l'accès des PME passera par un système d'inscription préalable formalisé par une carte d'accès (prépayée) ou système similaire.

Les PME pourront déposer leurs déchets dans les mêmes limites de quantités que celles des ménages.

Le système comportera un prépaiement.

Les recyparcs listés ci-dessus accueilleront toute PME ayant son siège social en Wallonie, à charge de la PME de se conformer aux modalités d'accès (jours et plages horaire d'accessibilité et aux tarifs en vigueur.

Fractions accueillies pour les PME :

A titre gratuit, moyennant participation forfaitaire aux frais de 10 €/an/PME :

• Bouchons de liège et fonds de cire de bougies (séparément) ;
• DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) ;
• Huiles et graisses de friture (séparément) ;
• Métaux ;
• Papiers-cartons ;
• Piles et accumulateurs ;
• PMC ;
• Pneus ;
• Textiles ;
• Verres transparents incolores et colorés (séparément).

Après paiement préalable, en €/m³ :

• Bois ;
• Déchets verts (branchages et tontes séparément) ;
• Encombrants ;
• EPS/PSE ou frigolite ;
• Inertes ; 
• Petits objets en plastique ;
• Plafonnages et plâtres ;
• Plastiques durs ;
• Verre plat.

Sont exclus et les dépôts de ces déchets par les PME ne sont donc pas acceptés dans les recyparcs :

• Asbeste-ciment ;
• Déchets Spéciaux des Ménages ou déchets dangereux ;
• Huiles minérales.

Tous les déchets doivent respecter strictement les conditions d’acceptation définies par le règlement de Tibi.

La tarification forfaitaire de 10 €/an est due pour toute PME.

Le paiement devra se faire au préalable pour donner droit à une dérogation d’accès aux recyparcs. Il sera fait pour un montant minimum de 100 €*.

Les montants indiqués seront indexés chaque année et sont indiqués HTVA.

Les tarifs de dépôts sont actuellement fixés comme suit :

• Déchets verts : 12 €/m³* ;
• Encombrants/Bois/EPS (frigolite)/Plastiques durs/Petits objets en plastique : 36 €/m³* ; 
• Inertes/Plafonnages et plâtres/Verre plat : 36 €/m³*.

*Les montants indiqués sur cette page sont exprimés en € hors TVA.

Une fois la preuve de paiement reçue, Tibi délivrera à la PME une dérogation d’accès qui reprendra des codes d’accès pour chaque catégorie de déchet admise.

Conditions d'accès :

La PME désireuse de déposer des déchets dans les recyparcs de Tibi devra introduire une demande spécifique comportant les informations ci-après :
• Nom, numéro de TVA et adresse exacts de la PME ;
• Coordonnées bancaires avec lesquelles le paiement sera effectué ;
• Coordonnées complètes de la personne de contact (nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail) ;
• Indication des catégories de déchets pour lesquelles l’accès est demandé, avec une estimation des quantités pour chaque catégorie ; ces informations permettront à Tibi d’établir le montant à verser et les quantités de déchets auxquelles ce montant donnera droit ;
• Demande de dérogation aux modalités d’accès le cas échéant (lieu, plage horaire, etc.) (*).
• Exemples :
     ▪ une PME ayant uniquement des déchets verts à évacuer, devra payer un montant de minimum 100 € lui donnant droit à déposer 7,5 m³ de déchets verts ;
     ▪ une PME souhaitant évacuer uniquement des encombrants ou uniquement des inertes devra payer un montant de minimum 100 € lui donnant droit à déposer 2,5 m de déchets encombrants ou de déchets inertes ;
     ▪ une PME ayant de grandes quantités de déchets inertes et de petites quantités de déchets verts à évacuer devra payer un minimum de 100 € lui donnant droit à évacuer 2 m³ de déchets inertes et 1,5 m³ de déchets verts ;
     ▪ une PME ayant de grandes quantités de déchets verts et de petites quantités d’encombrants à évacuer sera invitée à payer 100 € lui donnant droit à 4,5 m³ de déchets verts et à 1 m³ de déchets encombrants.
      ▪ ...

(*) L’Intercommunale se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de dérogation en fonction de la demande, les recyparcs devant être en mesure d’accepter les déchets produits par les ménages. La demande de dérogation devra en tout état de cause être raisonnable, non impactante pour les ménages et justifiée par rapport à un besoin réel limité ne pouvant vraiment pas être couvert par les modalités proposées. En cas d’acceptation par l’Intercommunale, la dérogation accordée le sera à titre tout-à-fait exceptionnel et d’une durée limitée à un an, renouvelable. Chaque dérogation donnera lieu au paiement préalable d’un forfait de 100 €.

Modalités d’accès pour les PME :

L’accès est limité aux recyparcs de Charleroi II (Ransart), Farciennes/Aiseau-Presles/Châtelet (FAC) ou Montigny-le-Tilleul.

Jours autorisés : mercredi, jeudi et vendredi ;
Horaires autorisés : de 12h00 à 18h00 (heure de dernière entrée, le recyparc ferme à 18h15).

Le règlement d’accès aux recyparcs, disponible sur brochure et sur www.tibi.be, est intégralement d’application aux PME, à l’exception de l’interdiction d’utilisation d’un véhicule utilitaire lettré ou d’une camionnette-plateau. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes restent interdits d’accès.

L'accès est limité à 1 m³ par jour par véhicule et par PME.

Les PME noteront en particulier et respecteront strictement la règle imposant que les apports quotidiens, tous déchets confondus, sont limités à 1 m³ par véhicule et par usager. De même, les dépôts d’huiles et graisses de friture doivent être faits avec un contenant d’un volume inférieur ou égal à 5 litres et l’apport hebdomadaire est limité à 10 litres par semaine et par usager.

L’attention des PME est attirée sur le fait que les déchets déposés doivent impérativement être similaires en nature et en quantité aux déchets habituellement produits par les ménages.

A défaut du respect strict du règlement d’accès, la dérogation serait immédiatement retirée et les montants versés perdus pour la PME.

Les préposés des recyparcs sont seuls juges du volume déposé par la PME ; si la PME n’est pas en accord avec l’estimation réalisée par le préposé, elle est invitée à reporter son dépôt à une date ultérieure et à faire parvenir à Tibi par voie électronique des photos du chargement permettant le contrôle du volume ; si Tibi juge sur base de ces photos qu’une erreur a été commise, un rendez-vous sera alors fixé pour le dépôt des déchets avec un membre de la ligne hiérarchique qui validera le volume exact. Si Tibi valide l’estimation du préposé, la PME est invitée à l’accepter et le cas échéant à rectifier son chargement.

Formulaire de demande d’accès aux recyparcs de Tibi : accès pour les déchets provenant des PME, formulaire téléchargeable en cliquant sur ce lien : Formulaire-PME.pdf