Questions fréquentes Titre-sacs
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Tibi effectue l’impression, et parfois la distribution, des titres-sacs, en fonction des consignes reçues par les communes pour leurs habitants.
Il s’agit des communes de :
- Chapelle-lez-Herlaimont,
- du grand Charleroi, (Charleroi, Couillet, Dampremy, Gilly, Gosselies, Goutroux, Jumet, Lodelinsart, Marchienne‑au‑Pont, Marcinelle, Monceau-sur-Sambre, Mont‑sur‑Marchienne, Montignies-sur-Sambre, Ransart, Roux) ;
- Châtelet ;
- Farciennes ;
- Fleurus ;
- Fontaine‑l'Evêque.
Chaque année, les administrations communales envoient les avertissements-extraits de rôle concernant la taxe "déchets" et en perçoivent le paiement.
Toute personne vivant seule ou tout ménage résidant dans une de ces communes et s'étant acquitté du paiement de sa taxe-déchets* reçoit une fois par an un titre-sacs à échanger contre des sacs blancs et/ou des sacs bleus PMC et/ou des sacs verts biodégradables en application du règlement-taxe de la commune dans laquelle il réside.
* Toute disposition particulière à ce sujet est gérée par les services sociaux ou les structures communales spécialisées.
Je n'ai pas reçu mon titre-sacs ?
Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas reçu ou perdu votre titre-sacs pour l’année 2024, nous vous invitons à nous adresser un mail à sacs@tibi.be en mentionnant vos coordonnées complètes et un numéro de téléphone où l'on peut vous joindre durant les heures de bureaux (entre 8h et 16h).
Les demandes de réattribution doivent être introduites auprès de Tibi au plus tard un an après la date d’envoi de l’avertissement extrait de rôle (AER) relatif à la taxe communale de collecte et traitement des déchets ménagers – Exercice 2024, que vous a adressé votre commune.
Où échanger mon titre-sacs ?
Vous pouvez échanger votre titre-sacs dans tous les commerces qui revendent les sacs Tibi (sacs blancs et/ou sacs bleus PMC et/ou sacs verts biodégradables) et qui participent au système de coupons.
Qui décide de la quantité de sacs (= service minimum) que je reçois?
Le collège communal a défini, dans son règlement taxes-déchets, une quantité de rouleaux en fonction de la composition des ménages.
Si vous avez une question sur ce point, nous vous conseillons de vous adresser à votre administration communale ; Tibi n'est pas en mesure d'intervenir.
Je déménage, j'emménage...
1. Vous quittez la zone Tibi ou vous déménagez vers une commune en « conteneurs à puce » dans la zone Tibi
Dans ce cas, il est possible que vous receviez un titre-sacs pour l'année de votre déménagement.
L’adresse de référence pour l’octroi du titre-sacs est celle enregistrée au 1er janvier.
Dans ce cas, ce titre-sacs ne sera pas utilisable dans votre nouvelle commune.
Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez céder votre titre-sacs à une connaissance résidant dans la zone Tibi. Vous pouvez également contacter votre commune pour vérifier si un accord de reprise est envisageable. Veuillez noter que Tibi n’est pas en mesure d’intervenir.
Points d’attention :
- Les listes d'envois des titres-sacs sont élaborées sur base des données présentes dans le Registre National. Il se peut que votre titre-sacs soit envoyé à votre ancienne adresse, pensez à faire suivre votre courrier postal.
- Vous venez d'une commune qui n'adhère pas aux titres-sacs (ex. une commune en « conteneurs à puce ») :
- Après le 1er janvier de l'année en cours : vous êtes rattaché(e) à la taxe de votre précédent lieu d'habitation, vous ne bénéficierez donc de titre-sacs que l'année suivante.
- Pour l’année suivant votre changement de domicile : vous êtes rattaché(e) à la taxe de votre nouveau lieu d'habitation, si la commune concernée participe au projet, vous devriez recevoir un titre-sacs.
2. Vous emménagez dans la zone Tibi et vous venez d'une commune desservie par une autre intercommunale de collecte des déchets
Vous devrez attendre de recevoir votre avertissement extrait de rôle "taxe-déchets" dans votre nouvelle commune avant de recevoir votre premier titre-sacs.
Dans le doute, veuillez prendre contact avec le service des recettes de votre nouvelle commune si vous avez emménagé avant le 1er janvier de l'année en cours.
Pourquoi ai-je reçu un titre-sacs à échanger contre des sacs blancs de petit volume ?
Dans certaines communes, des rouleaux de sacs de petit volume sont attribués à certains ménages de plus petite taille. Des plus petits ménages produisent moins de déchets et ces sacs présentent l’avantage de pouvoir être sortis plus rapidement pour éviter tout désagrément. Les quantités et modèles de sacs octroyés résultent d'une décision de votre Commune, Tibi n’est pas en mesure d’intervenir.